- Cahier de doléances*- C 263 bis -
Genouillé

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Cahier de plaintes et doléances* et très humbles remontrances que font au Roy les habitants de la paroisse de Genouillé, de la Sénéchaussée* de Saint-Jean d’Angély, obéissant à la lettre de Sa Majesté du 24 janvier dernier et satisfaisant au règlement y annexé et à l’ordonnance de Monsieur de Lieutenant général de la dite Sénéchaussée*. Le tout lu, publié et notifié suivant les formes prescrites, pour être le dit cahier présenté par les députés de la dite paroisse à l’Assemblée Générale de la dite Sénéchaussée qui se tiendra le 16 du présent mois, ainsi qu’il est réglé et ordonné.
Remontrent très humblement :

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Au Roy, les habitants de la dite paroisse, qu’ils n’ont d’autre faculté ni d’autre ressource que dans les fonds qu’ils cultivent, qui consistent dans des terres d’une très difficile exploitation.
- Une partie formant environ un sixième est des marais desséchés d’un entretien très dispendieux* et dont la production est très casuelle*
- L’autre partie est mêlée de terre basse et de terre argileuse dont la culture est difficile et parfois impossible dans les automnes pluvieux.
Les particuliers ne possèdent point de bois, ou du moins la quantité en est si mince qu’elle n’est d’aucune considération.
Ils ne possèdent que quelques vignes dont presque aucun d’eux ne tire d’autre avantage que pour sa consommation, d’ailleurs il ne se fait point de commerce dans la paroisse.
Cependant, avec ces faibles ressources, la dite paroisse est chargée de six mille neuf cent soixante quatre livres* de taille* en imposition accessoire. En outre cela, de onze cent cinquante livres* de corvée*, ce qui forme un total huit mille cent quatorze livres* indépendamment du vingtième qui a été augmenté de beaucoup dans une vérification faite en 1779.
Si la répartition eut été mesurée sur le produit des fonds de cette paroisse, et sur les facultés de ses habitants, elle n’aurait certainement

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pas été portée à une somme aussi exorbitante, et nous n’aurions pas été privés de deux ou trois habitants qui ont été forcés d’abandonner leur bien pour aller demeurer à Rochefort, travailler comme ouvraillers, et le revenu de ce même bien abandonné, n’en peut acquitter les charges.
C’est dans doute sur des recettes vues dans des années heureuses qu’on a augmenté graduellement le taux de cette paroisse sans égard aux années malheureuses que trop communes dans des terres de cette nature.
D’ailleurs, l’air insalubre et la disette d’eau dans l’été occasionne des maladies fréquentes dans cette paroisse, ce qui, outre les dépenses qu’exige leur état, les contraint à louer des bras étrangers pour faire leurs travaux.
La répartition de la taille* se fait encore d’une façon très injuste. Nous avons des métairies de trois classes. Nous en avons de la dernière qui payent un tiers plus de taille* que celles de la première. Pour arrêter ces abus, nous demandons que le rôle* se fasse à la porte de l’église, que le jour de la confection soit annoncé au prône*, la convocation des taillables* au son de la cloche, et que lorsque l’assemblée sera formée, elle se

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nomme deux ou trois des plus notables qui jugeront en dernier ressort de la validité des plaintes et dicteront le rôle* en leur présence.
Mais les dits-habitants interrompent leur plainte dans la douce espérance de l’heureux changement demandé d’une voix unanime par toute la province et déjà presque accordé par la bonté du Roy. La justice est déjà instruite du poids qui accable les campagnes et des abus sans nombre qui ont mis l’inégalité dans les répartitions, et de l’effet désastreux des corvées dont les plus pauvres en moyens supportent le plus grand poids, car les moyens d’un colon ne doivent pas être considérés sur l’apparence de sa récolte mais sur ce qui reste entre ses mains après qu’il a acquitté les charges… Après avoir fait distraction des frais de culture, des frais de moisson, du champart* et de la dîme*, le reste considéré avec les yeux de l’équité sera insuffisant pour subvenir à l’entretien de la famille. Cependant, c’est sur cette seule portion que s’appliquent la taille* et la corvée*.
Ce ne sont point les seuls abus qui concourent à appauvrir les dits habitants, le changement qu’ils éprouvent dans le contrôle des différents actes qu’ils passent nommément dans leurs contrats de mariage devient encore

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une nouvelle taxe pour eux, sans connaître aucune loi nouvelle qui ait dérogé aux anciens règlements, on exige du simple journalier le même droit de contrôle que du laboureur à bœufs, les tutelles sont elle-même devenues sujettes au contrôle et de combien d’autres actes judiciaires* ou notariés* on leur demande des droits qui ne s’exigeaient pas auparavant.
Un autre mal inévitable pour les dits habitants est celui qu’entraîne après elle leur plus légère contestation sujette à des formalités de justice et à des degrés de juridiction ruineuse pour les parties.
L’homme paisible préfère la spoliation* à la ruine*, le chicaneur*, l’intrigant* commet impunément des usurpations* pour un objet de vingt sols* de valeur, pour un seul sillon de terre, les parties (ne) retrouvent la décision de leurs différents que dans un tribunal souverain situé à trente lieues* de leur paroisse, une cause personnelle n’est jugée qu’après avoir été portée dans trois tribunaux, l’instruction des procès dont la dépense n’est connue des parties qu’après qu’elle a opéré leur malheur, est un fléau pour tout homme non instruit qui ne connaît pas

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les extrémités de la carrière que lui fait parcourir la crédulité de son innocence.
Plaise à la bonté du Roy de proportionner par une loi bienfaisante les frais de la justice aux facultés des malheureux habitants des campagnes.
Enfin, nous nous référons aux lumières, à la sagacité* de Messieurs les rédacteurs du cahier général de notre ordre pour développer nos vœux et nos désirs.
Telles sont les très humbles et très respectueuses plaintes, remontrances et doléances des habitants de la dite paroisse de Genouillé, arrêtées en notre assemblée convoquée au lieu ordinaire et en deux corps dont l’un remis à messieurs Hardy, Duperé et Gourand, nos députés avec un duplicata* du procès verbal de notre dite assemblée, et l’autre joint à celui qui reste au greffe* pour y avoir recours au besoin, le dix-neuvième jour de mars mille sept cent quatre-vingt neuf.

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LEXIQUE

Doléance: plainte, réclamation
Sénéchaussée: Le sénéchal est un officier royal de justice. Le territoire qu’il administre s’appelle la Sénéchaussée.
Dispendieux: qui occasionne beaucoup de dépenses.
Casuelle: la production est très variable d’une année sur l’autre
Livre: ancienne monnaie qui a été remplacée par le franc.
Taille: Impôt direct payé par les roturiers (= non nobles)
Corvée: travail gratuit dû au roi par les paysans
Rôle: c’est un document administratif qui porte le nom des contribuables et le montant de leurs impôts.
Prône: ce sont les annonces faites par le prêtre à la fin de la messe.
Taillable: celui qui paie la Taille*
Champart: part des récoltes qui revient au seigneur.
Dîme: C’est un impôt versé à l’église. Il représente un dixième des produits de la terre et de l’élevage.
Judiciaire: un acte judiciaire concerne un jugement rendu.
Notarié: un acte notarié est rédigé par un notaire, ce qui le rend authentique devant un tribunal.
Spoliation: retiré par force.
Ruine: quand on a tout perdu.
Chicaneur: celui qui conteste les détails d’une procédure.
Intrigant: celui qui emploie une machination secrète ou déloyale
Usurpation: s’approprier quelque-chose par ruse ou par violence
Sol: unité monétaire.
Lieue: unité de distance (env. 4 Km)
Sagacité: perspicacité, finesse d’esprit
Duplicata: copie d’un document.
Greffe: endroit où l’on conserve les documents administratifs.